Un projet immobilier nécessite la mobilisation d’une ressource financière importante. Pour trouver le bien rêvé et pour ne pas se tromper, une solution efficace est de se faire accompagner par un chasseur immobilier.
N’importe quel cabinet d’avocats spécialisés en urbanisme en France connait très bien ce concept pourtant méconnu du grand public. Voici une présentation succincte, dans des termes simples, de ce que le droit entend par domanialité publique. Pour commencer, une définition de ce Read More
Votre propriétaire n’a pas le droit de rédiger le bail commercial (contrat de location spécifique aux commerçants, industriels et artisans) selon son bon vouloir. Il doit respecter des règles touchant à la fois au fond et à la forme. Voici un résumé Read More
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