{"id":1125,"date":"2021-03-04T13:27:59","date_gmt":"2021-03-04T12:27:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.prodom-immobilier.fr\/?p=1125"},"modified":"2021-03-04T13:27:59","modified_gmt":"2021-03-04T12:27:59","slug":"le-role-dun-notaire-dans-le-marche-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.prodom-immobilier.fr\/le-role-dun-notaire-dans-le-marche-immobilier\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le d’un notaire dans le march\u00e9 immobilier"},"content":{"rendered":"

Officier public, le notaire joue un r\u00f4le tr\u00e8s important dans l’achat ou la vente de bien immobilier. Selon la loi, il est obligatoire de recourir aux services d’un notaire pour tout ce qui concerne le transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 se rapportant \u00e0 un bien immobilier.<\/p>\n

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Pourquoi recourir aux services d’un notaire ?<\/h2>\n

Si vous avez comme projet de vendre un bien immobilier, vous \u00eates tenu de recourir aux services d’un notaire. Pourquoi est-ce obligatoire ? C’est simple, pour prouver l’exactitude des informations relatives \u00e0 votre bien. C’est aussi pour que la vente ou l’achat de votre bien soit opposable aux tiers. Cela veut dire que personne ne peut se pr\u00e9valoir d’un droit sur votre terrain, car il vous appartient et que la preuve de cette appartenance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soutenue, v\u00e9rifi\u00e9e, authentifi\u00e9e et publi\u00e9e par un notaire. Par la suite, les actes qui ont \u00e9t\u00e9 authentifi\u00e9s par un notaire acqui\u00e8rent l’appellation d’actes notari\u00e9s. Si vous cherchez un notaire \u00e0 Versailles, rendez-vous \u00e0 cette une \u00e9tude notariale \u00e0 Versailles<\/a>. Son \u00e9quipe peut vous accompagner dans les d\u00e9marches administratives \u00e0 entreprendre dans le cadre d’une transaction immobili\u00e8re.<\/p>\n

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R\u00f4le administratif, juridique et de conseil<\/h2>\n

Le notaire joue le r\u00f4le d’interm\u00e9diaire l\u00e9gal entre le vendeur et l’acheteur. En principe, c’est le vendeur qui doit obligatoirement recourir aux services d’un notaire. L’acheteur peut \u00e9galement avoir son propre notaire. Toutefois, c’est facultatif. Dans l’achat de bien immobilier (cela peut-\u00eatre un terrain ou une maison), le notaire intervient dans l’authentification des actes relatifs aux terrains. De ce fait, il lui appartient de recueillir, d’authentifier et de conserver les actes que le vendeur lui aurait transmis. A lui de v\u00e9rifier la r\u00e9alit\u00e9 et la validit\u00e9 de ces derniers et ensuite de les authentifier pour qu’ils puissent devenir des preuves irr\u00e9futables de l’existence du bien.<\/p>\n

En ce qui concerne le r\u00f4le juridique, le notaire conseille et informe les parties sur les proc\u00e9dures juridiques \u00e0 suivre ainsi que sur le d\u00e9roulement de la cession. Il joue \u00e9galement le r\u00f4le de conseiller juridique si les parties ne s’entendent pas sur un ou plusieurs points du contrat ou du compromis de vente<\/a>. Toutefois, il faut souligner que le notaire n’est ni juge ni arbitre, en ce sens qu’en cas de diff\u00e9rend entre les parties, il n’intervient pas pour juger. Son r\u00f4le s’arr\u00eate sur le conseil. Si malgr\u00e9 tout, les parties n’ont pas encore trouv\u00e9 un terrain d’entente, le diff\u00e9rend sera port\u00e9 devant un tribunal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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