Immobilier

L’immobilier fait rêver ! Beaucoup de Français aspirent à devenir un jour propriétaire et nombreux sont ceux qui se tournent vers le neuf. Il faut dire qu’il s’agit là d’une solution beaucoup moins onéreuse qu’une acquisition portant sur un bien ancien. Notamment, dans un appartement ou une maison neuve vous n’avez pas à débourser pour des travaux de réparation. Ces constructions sont le plus souvent proposées aux particuliers par un promoteur immobilier. Généralement, le logement se trouve dans une résidence. Cette dernière occupe un espace bien délimité et elle est localisée dans un nouveau quartier ou une zone encore peu fréquentée, mais qui commence à se développer. Vous l’aurez compris, une des tâches d’un promoteur est de trouver des acheteurs à chaque construction qui compose un programme portant sur l’immobilier neuf. Autrement dit, il se charge de la promotion du projet. Le promoteur peut également intervenir dans la construction des immeubles ou des maisons formant la résidence. En clair, il arrive que sa mission ne se cantonne pas à la vente des biens immobiliers. La valeur de ces derniers dépend de nombreux critères, et principalement de leur localisation. Au Pays basque, une maison neuve à Biarritz coûtera habituellement plus cher que celle édifiée dans un quartier d’Anglet. Le promoteur prend en charge votre commande jusqu’à la livraison du bien immobilier. Avant de signer avec un promoteur qui propose une Vefa (vente en futur état d’achèvement), considérez les points présentés dans la suite de cet article. Faites-le davantage si vous achetez votre logement neuf dans une région où l’immobilier coûte cher.

La vente en l’état futur d’achèvement

Il s’agit ici d’acheter un bien immobilier qui n’existe pas encore physiquement, c’est-à-dire, qui n’est pas encore construit. C’est l’une des raisons pour laquelle on parle également de « vente sur plan ». La Véfa est réglementée par le Code civil qui en donne la définition légale dans son article 1601-3. Amodia.fr, un promoteur immobilier au Pays basque est spécialisé dans la Véfa dans toute cette région, y compris sur la cote Basque. Dans son catalogue, vous êtes susceptible de trouver un programme immobilier à Bayonne ou un appartement intégré à une résidence dans les Landes.
Il est important de bien choisir votre promoteur. Lorsqu’il est sérieux, qu’il est professionnel, vous n’aurez pas à faire jouer les différentes garanties, exigées par la loi, pour obtenir un dédommagement suite à un défaut de construction dans votre maison ou votre appartement. Il peut aussi arriver que le programme immobilier soit soudainement interrompu, voire annuler, alors que vous avez déjà payé la totalité du prix du logement. Il est également possible que la valeur du bien immobilier soit surestimée par le promoteur de mauvaise foi. Quels que soient les problèmes, les procédures pour obtenir une réparation sont généralement longues et coûteuses. Sans compter les autres charges et dépenses auxquelles vous devez faire face (échéances du crédit immobilier, loyer, honoraires d’avocats…). Parmi les critères de sélection du promoteur immobilier, il y a son ancienneté dans le milieu. Amodia, par exemple, exerce depuis plus d’une quinzaine d’années.
Voici les différentes garanties auxquelles vous avez droit dans le cadre d’une Véfa : « garantie de parfait achèvement (ou garantie de malfaçon) » qui s’étale sur une année, « garantie de parfait achèvement d’isolation phonique » qui couvre une période d’une année, la « garantie de bon fonctionnement » dont vous pouvez bénéficier sur deux années, la « garantie décennale » qui couvre sur une durée de 10 années, l’assurance dommages-ouvrage. La vente en l’état futur d’achèvement donne lieu à la signature d’un contrat de vente d’immeuble à construire. Ce dernier ne doit pas être confondu avec le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ni avec le contrat de promotion immobilière ni avec le contrat d’entreprise.
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La procédure lors d’une Véfa

Le promoteur immobilier vous a convaincu : vous souhaitez acheter une maison dans la résidence qu’il vous a présentée et qui se trouve en Pays basque, plus précisément sur la côte Basque (à Biarritz par exemple). Cette résidence fait partie d’un programme en cours de réalisation, à destination de toutes les personnes souhaitant investir dans l’immobilier neuf. Le quartier vous a plu, les caractéristiques du logement vous ont séduit. À un moment, vous avez même hésité entre un appartement ou une maison. Vous trouvez qu’il y a suffisamment d’espace pour toute votre famille, y compris les enfants qui viendront plus tard. Et par-dessus tout, vous estimez que la valeur du bien immobilier est convenable compte tenu de son emplacement, de son design et de sa surface. Vous avez hâte que la construction débute et que la livraison soit faite pour prendre possession des lieux. Vous demandez donc au promoteur immobilier d’accélérer les démarches en vue de conclure la vente. Si vous êtes arrivé à ce point, c’est que la promotion du projet a été très bien menée par le professionnel. Où que se trouve votre logement neuf, dans les Landes ou à Anglet ou dans un autre coin de la France, sachez que la procédure en Véfa est presque toujours pareille. En premier lieu, vous signez avec le promoteur un Contrat de réservation d’un logement en l’état futur d’achèvement. Ce contrat précise toutes les conditions à remplir par les deux parties pour pouvoir concrétiser la vente. Une fois que vous et le vendeur avez satisfait les conditions prévues dans le contrat de réservation, vous passez à la signature de l’acte de vente (ou contrat de vente). La signature est effectuée devant un notaire. Il peut s’agit d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou d’un contrat de vente à terme. Dans la première option, vous devenez propriétaire du terrain une fois l’acte de vente signé. Puis, vous devenez le propriétaire de chaque portion effectivement construite du bien immobilier. Les droits que l’on vous reconnait en tant que propriétaire s’accroissent donc avec la progression de la construction. Dans le cadre d’un contrat de vente à terme, vous endossez la qualité de propriétaire uniquement à la livraison du logement. De son côté, le promoteur immobilier ne peut encaisser votre paiement qu’une fois qu’il a livré le bien. Le montant de la transaction est versé sur un compte bancaire selon les modalités fixées par le contrat. Mais, encore une fois, le promoteur n’a pas le droit de toucher à cette somme. Une fois que la construction du logement est achevée, le promoteur vous remet les clefs : cette opération est appelée « livraison ». Au moment d’accepter les clefs, n’oubliez pas de demander au promoteur la date de la réception des travaux (c’est-à-dire, la date à laquelle le promoteur a reçu la livraison du logement par le ou les constructeurs). Cette date est nécessaire pour les garanties des constructeurs dont vous bénéficiez. Au moment de la livraison, un procès-verbal doit être établi par vous et le promoteur. Vous avez un mois pour vérifier que tout est conforme à ce qui a été décrit dans l’acte de vente et dans le contrat de réservation. En cas de problème, vous pouvez porter plainte au tribunal de grande instance.